Stéphane-Hugues Mathieu
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane-Hugues Mathieu
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires susvisée
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000041990177
(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 2020
13/06/2020
De:
Stéphane-Hugues Mathieu
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000039256383
(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 2019
23/10/2019
De:
Stéphane-Hugues Mathieu
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000038258048
(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 2019
22/03/2019
De:
Stéphane-Hugues Mathieu
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000037856710
(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 2018
27/12/2018
